Procédures d’appel d’offres

Les appels d’offres ouverts se font selon les étapes suivantes:

 Réception des lignes budgétaires ;

• Rédaction du dossier d’appel d’offres ;
• Transmission à la Direction des Marchés Publics (DMP) pour avis et publication dans le journal des marchés publics (dans lequel est mentionné le délai d’ouverture des plis) ;
• Ouverture des plis ;
• Analyse interne à la SNDI ;
• Analyse conjointe avec la commission d’ouverture et de jugement des offres ;
• Dans le cas où le montant de la ligne serait inférieur à 100 millions, une attribution définitive est faite. Si le montant est supérieur à 100 millions une attribution provisoire est faite ;
• Avis de non objection est envoyé à la DMP pour signature ;
• Notification est alors envoyée à l’attributaire ;
• Envoi des PV d’ouverture, les rapports d’analyses et de jugement à toutes les directions ;
• Saisie du département juridique pour faire le marché ;
• Envoi du marché à l’attributaire ;
• Signature des deux parties.

Les appels d’offres restreints se font selon les étapes suivantes :

• Réception des lignes budgétaires ;
• Rédaction du dossier d’appel d’offres ;
• Validation ;
• Lancement de l’appel d’offres avec fixation du délai de dépôt du DAO ;
• Ouverture, analyse et jugement par la commission interne ;
• Transmission au Directeur Général pour validation ;
• Notification à l’attributaire ;
• Rédaction du contrat par le département juridique et transmission à l’attributaire pour avis et signature ;
• Signature des deux parties ;